ESS Marque

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Adopter la marque ESS

Vous êtes une organisation de l'Économie Sociale et Solidaire et désirez devenir utilisateur de la marque déposée "ESS, l'économie en mieux" ?

Voici les quatre étapes à mener :

Étape 1 : Remplir le formulaire ci-dessous

Étape 2 : Lire et cocher les différents termes et conditions

Étape 3 : Cliquer sur "Envoyer"

Étape 4 : Récupérer l'ensemble des outils sur la page dédiée.

Organisation

SIREN de 9 chiffres. Si vous n'avez pas de SIREN (RNA par exemple), merci de nous envoyer un mail via le formulaire de contact de ce présent site.

Contact

J'atteste que mon organisation :

1. Souhaite s'inscrire dans la démarche commune « ESS, l’économie en mieux », telle que décrite dans le règlement d'usage de la marque dans le "Préambule – Objet des Marques Collectives ESS".

2. Relève du champ de l'Économie Sociale et Solidaire conformément à la Loi du 31 juillet de 2014 relative à l'ESS et fait partie de la liste des entreprises de l'ESS publiée et mise à jour par ESS France*

3. Adhère aux principes de la Déclaration d’engagement "Pour une République sociale et solidaire : nos raisons d'agir" adoptée en Congrès de l’ESS sous l’égide d’ESS France le 10 décembre 2021.

4. Accepte l’envoi d’e‑mails de suivi et de promotion de la marque et confirme avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et mentions légales.**

* Les Sociétés Commerciales de l'ESS (SCESS) ne sont pas soumises à l'obligation de faire partie de la liste des entreprises de l'ESS.

**Pour les emails de promotion, vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent dans l'email.